transport de materiels pour le reseau des chambres D'Agriculture | ASS Permanente chambres d'agriculture

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153571195 📞
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apca.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://apca.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport de materiels pour le reseau des chambres D'Agriculture 2022-01
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture du secteur...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est exécutoire à compter de sa notification et restera en vigueur pour une durée de 12 mois ferme. il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 22500euros HT, donnant lieu à l'émission de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture situés dans le...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de matériels pour le secteur quart Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services de transport d'ordinateurs portables ou fixes pour l'ensemble des établissements du réseau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Titulaire doit avoir la qualification d'opérateur de transport routier de marchandises (Commissionnaire de transport ou transporteur public principal),...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505614
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): apca - paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'Un référé précontractuel pouvant être introduit...”
Source: OJS 2022/S 005-007782 (2022-01-03)

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