1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception dela facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée.6)1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée