transport de déchets recyclables entre l'ecocentre à Grisolles et les centres de tri de Villeneuve-Saint-Germain et d'urvillers et mise à disposition de bennes à fond mouvant-

Valor'Aisne

valor'Aisne possède un centre de transfert de déhcets recyclables à Grisolles, sur le site de l'ecocentre la Tuilerie. Les déchets recyclables, collectés par les collectivités voisines, qui y sont accueillis sont ensuite transportés sur les centres de tri de Villeneuve Saint Germain et d'urvillers pour être triés.Le présent marché a pour objet la mise à disposition permanente d'une benne FMA sur le site ainsi que le transport des déchets recyclables vers les exutoires de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195669
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception dela facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée.6)1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible deux fois par période d'1 an.la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022.Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande émis.l'accord cadre se terminera au plus tard, en cas de reconductions, 4 ans après la date figurant dans le

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait Kbis à fournir par le titualire
Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21520 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-195669 (2022-04-08)

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