transport de déchets recyclables entre l'ecocentre à Grisolles et les centres de tri de Villeneuve-Saint-Germain et d'urvillers et mise à disposition de bennes à fond mouvant-
valor'Aisne possède un centre de transfert de déhcets recyclables à Grisolles, sur le site de l'ecocentre la Tuilerie. Les déchets recyclables, collectés par les collectivités voisines, qui y sont accueillis sont ensuite transportés sur les centres de tri de Villeneuve Saint Germain et d'urvillers pour être triés.Le présent marché a pour objet la mise à disposition permanente d'une benne FMA sur le site ainsi que le transport des déchets recyclables vers les exutoires de tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de déchets recyclables entre l'ecocentre à Grisolles et les centres de tri de Villeneuve-Saint-Germain et d'urvillers et mise à disposition de...”
Titre
transport de déchets recyclables entre l'ecocentre à Grisolles et les centres de tri de Villeneuve-Saint-Germain et d'urvillers et mise à disposition de bennes à fond mouvant-
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“valor'Aisne possède un centre de transfert de déhcets recyclables à Grisolles, sur le site de l'ecocentre la Tuilerie. Les déchets recyclables, collectés...”
Brève description
valor'Aisne possède un centre de transfert de déhcets recyclables à Grisolles, sur le site de l'ecocentre la Tuilerie. Les déchets recyclables, collectés par les collectivités voisines, qui y sont accueillis sont ensuite transportés sur les centres de tri de Villeneuve Saint Germain et d'urvillers pour être triés.Le présent marché a pour objet la mise à disposition permanente d'une benne FMA sur le site ainsi que le transport des déchets recyclables vers les exutoires de tri
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible deux fois par période d'1 an.la date prévisionnelle du début des prestations est...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est reconductible deux fois par période d'1 an.la date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022.Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande émis.l'accord cadre se terminera au plus tard, en cas de reconductions, 4 ans après la date figurant dans le
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait Kbis à fournir par le titualire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception dela facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée.6)1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 220 000 euros pour la durée initiale (2 ans) et de 440 000 pour la durée totale, en cas de reconductions (4 ans, soit 220 000.00 ¤Ht pour la durée initiale et 110 000.00 ¤Ht pour chacune des reconductions).2) L'Ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat ne sera admis à y participer.3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.iimputation budgétaire: 611 - prestations de service. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les prix du marché sont unitaires suivant le bordereau des prix :-Par mois : pour la mise à disposition de benne-par rotation : pour le transport vers les exutoires connus (Villeneuve Saint Germain et Urvillers)4) La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au29 août 2022. Toutefois, la date contractuelle de démarrage sera indiquée dans le premier bon de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans et est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction expresse. Il se terminera en tout état de cause 4 ans après la date figurant dans le 1er bon de commande déclenchant le démarrage des prestations. 5) Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195669 (2022-04-08)