transport de déchets issus de quais de transfert

Sirtom Maurienne

le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;
- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans RF

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: PREST/01/2022
Brève description:

le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert. Il comprend : - l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ; - la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ; - l'Édition de rapports mensuels et annuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: St Julien Montdenis
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020059
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.

Il comprend :

- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;

- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;

- l'Édition de rapports mensuels et annuels.

Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros

- l'Édition de rapports mensuels et annuels

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions pour une nouvelle période de 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quais de transfert de St-Julien-Montdenis et de Modane, centres de traitement du cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R541-50 code de l'environnement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (le titulaire actuel est dispensé de cette visite)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476218944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja

- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)

- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées"

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 010-020059 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 237 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190141
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020059
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

la valeur finale indiquée du marché est le montant estimé pour les 4 ans du marché selon le DQE annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: trans rf
Adresse postale: lieu dit Plan du Breda - 212 route d'allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 237 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 071-190141 (2022-04-06)

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