le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;
- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de déchets issus de quais de transfert
PREST/01/2022
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Brève description
le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;
- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quais de transfert de St-Julien-Montdenis et de Modane, centres de traitement du cahier des charges”
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;
- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions pour une nouvelle période de 12 mois
Informations complémentaires:
“le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1...”
Informations complémentaires
le contrat est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros pour la durée totale du marché (période initiale et reconductions)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent produire le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R541-50 code de l'environnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (le titulaire actuel est dispensé de cette visite)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476218944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"- référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja
- référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja)
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476218944 📠
Source: OJS 2022/S 010-020059 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 237 460 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet le Transport de déchets issus de quais de transfert.
Il comprend :
- l'Enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Montdenis et de Modane jusqu'aux centres de traitement ;
- la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupes hydrauliques compris) ;
- l'Édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PREST/01/2022
Titre: transport de déchets issus de quais de transfert
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trans rf
Adresse postale: lieu dit Plan du Breda - 212 route d'allevard
Commune postale: Detrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 237 460 💰