TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE L’ILE D’YEU

Viapost transport management

Transport de courrier, colis, Presse par voie aérienne au départ de La Roche Sur Yon ou environ vers l’Ile d’Yeu et retour ainsi que la desserte du bureau de Poste local de l’Ile d’Yeu.
Les rotations entre l’Ile d’Yeu et le continent sont réalisées du lundi au Samedi.
Les colis de gros volume pourront être acheminés par voie maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oya Vendée Hélicoptères

Qui ?

• Viapost transport management

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Transport de courrier, colis, Presse par voie aérienne au départ de La Roche Sur Yon ou environ vers l’Ile d’Yeu et retour ainsi que la desserte du bureau de Poste local de l’Ile d’Yeu. Les rotations entre l’Ile d’Yeu et le continent sont réalisées du lundi au Samedi. Les colis de gros volume pourront être acheminés par voie maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost transport management
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.imbert@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 0247254061 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672363
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché est mono attributaire. Date prévisionnelle de début des Prestations : le 01/03/2023 Limitation de la sous-traitance : L’attributaire s’engage à réaliser personnellement les prestations de transport par voie aérienne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de courrier, colis, Presse par voie aérienne au départ de La Roche Sur Yon ou environ vers l’Ile d’Yeu et retour ainsi que la desserte du bureau de Poste local de l’Ile d’Yeu.

Les rotations entre l’Ile d’Yeu et le continent sont réalisées du lundi au Samedi.

Les colis de gros volume pourront être acheminés par voie maritime.

Transport de courrier, colis, presse par voie aérienne au départ de la Roche sur Yon, idéalement au départ d’un aérodrome situé sur le département 85, vers l’Ile d’Yeu et la desserte du bureau de Poste et retour des flux de Yeu vers le continent. Acheminement du produit à jour J, sauf pour les volumineux, le produit pourra être acheminé à J+1 et par voie maritime si nécessaire.

En fonction de la localisation de l’aérodrome de départ ou d’atterrissage sur l’Ile d’Yeu, un transport par route sera nécessaire pour la desserte du Bureau de poste local.

La volumétrie annuelle est estimée à 2500 m3. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi du 1er janvier au 31 décembre hors jour férié, avec des pics d’activité en période estivale et période de fin d’année.

Le maximum de l’accord-cadre pour le lot est fixé à 3600 rotations, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Informations complémentaires:

Le marché est mono attributaire.

Date prévisionnelle de début des Prestations : le 01/03/2023

Limitation de la sous-traitance : L’attributaire s’engage à réaliser personnellement les prestations de transport par voie aérienne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables tous les lots.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Capacité technique et professionnelle: Copie de la licence d’exploitation de transport aérien(critère éliminatoire)
Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professionnels du transport aérien de marchandises.

Le candidat devra justifier de la licence d’exploitation de transport aérien

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT.

• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808269559
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 233-672363 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226038
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672363
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: Oya vendee helicopteres
Commune postale: L'ile d'yeu
Code postal: 85350
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Source: OJS 2023/S 075-226038 (2023-04-12)

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