TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE L’ILE D’YEU
Transport de courrier, colis, Presse par voie aérienne au départ de La Roche Sur Yon ou environ vers l’Ile d’Yeu et retour ainsi que la desserte du bureau de Poste local de l’Ile d’Yeu.
Les rotations entre l’Ile d’Yeu et le continent sont réalisées du lundi au Samedi.
Les colis de gros volume pourront être acheminés par voie maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE...”
Titre
TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE L’ILE D’YEU.
Transport de courrier, colis, Presse par voie aérienne au départ de La Roche Sur Yon ou environ vers l’Ile d’Yeu et retour ainsi que la desserte du bureau de Poste local de l’Ile d’Yeu.
Les rotations entre l’Ile d’Yeu et le continent sont réalisées du lundi au Samedi.
Les colis de gros volume pourront être acheminés par voie maritime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Transport de courrier, colis, presse par voie aérienne au départ de la Roche sur Yon, idéalement au départ d’un aérodrome situé sur le département 85, vers...”
Description du marché
Transport de courrier, colis, presse par voie aérienne au départ de la Roche sur Yon, idéalement au départ d’un aérodrome situé sur le département 85, vers l’Ile d’Yeu et la desserte du bureau de Poste et retour des flux de Yeu vers le continent. Acheminement du produit à jour J, sauf pour les volumineux, le produit pourra être acheminé à J+1 et par voie maritime si nécessaire.
En fonction de la localisation de l’aérodrome de départ ou d’atterrissage sur l’Ile d’Yeu, un transport par route sera nécessaire pour la desserte du Bureau de poste local.
La volumétrie annuelle est estimée à 2500 m3. Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi du 1er janvier au 31 décembre hors jour férié, avec des pics d’activité en période estivale et période de fin d’année.
Le maximum de l’accord-cadre pour le lot est fixé à 3600 rotations, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Le marché est mono attributaire.
Date prévisionnelle de début des Prestations : le 01/03/2023
Limitation de la sous-traitance : L’attributaire s’engage à...”
Informations complémentaires
Le marché est mono attributaire.
Date prévisionnelle de début des Prestations : le 01/03/2023
Limitation de la sous-traitance : L’attributaire s’engage à réaliser personnellement les prestations de transport par voie aérienne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables tous les lots.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Copie de la licence d’exploitation de transport aérien(critère éliminatoire)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT.
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT procède au paiement, sauf disposition...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT.
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels du transport aérien de marchandises.
Le candidat devra justifier de la licence d’exploitation de transport aérien”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-672363 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IZ44TOURS0953
Titre:
“TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE...”
Titre
TRANSPORT DE COURRIER / COLIS / PRESSE PAR VOIE AERIENNE AU DEPART DE LA ROCHE SUR YON VERS L’ILE D’YEU ET RETOUR ET DESSERTE DU BUREAU DE POSTE LOCAL DE L’ILE D’YEU.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oya vendee helicopteres
Commune postale: L'ile d'yeu
Code postal: 85350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2023/S 075-226038 (2023-04-12)