la présente consultation a pour objet l'exploitation du service de transport par autocar des enfants (etleurs accompagnateurs) scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et des enfants (et leurs accompagnateurs) fréquentant les accueils de loisirs. Ce service de transport couvre les 22 communes de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport d'enfants par autocar
2022-032
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du service de transport par autocar des enfants (etleurs accompagnateurs) scolarisés dans les écoles...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation du service de transport par autocar des enfants (etleurs accompagnateurs) scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et des enfants (et leurs accompagnateurs) fréquentant les accueils de loisirs. Ce service de transport couvre les 22 communes de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'indre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“azay Le Rideau, Bréhémont, Cheillé, la Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Rigny Ussé, Rivarennes, Vallères, Villaines Les Rochers, Saché” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“azay Le Rideau, Bréhémont, Cheillé, la Chapelle aux Naux, Lignières de Touraine, Rigny Ussé, Rivarennes, Vallères, Villaines Les Rochers, Saché” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant le terme du marché. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“artannes sur Indre, Monts, Pont de Ruan, Sainte Catherine de Fierbois, Sorigny, Thilouze, Villeperdue” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“artannes sur Indre, Monts, Pont de Ruan, Sainte Catherine de Fierbois, Sorigny, Thilouze, Villeperdue”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esvres sur Indre, Montbazon, Saint-Branchs, Truyes, Veigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: esvres sur Indre, Montbazon, Saint-Branchs, Truyes, Veigné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 068-180410 (2022-04-01)