le présent marché a pour objet la prestation de transport collectif de personnes avec un chauffeur. Les personnes concernées sont différents types de public, comme des enfants de bas âge, des agents municipaux et des habitants de tout âge.Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.Le marché est composé de 2 lots :-Lot no1 : transport collectif sur la commune de Mont-Saint-Aignan-Lot no2 : transport collectif sur la Métropole et à l'extérieur de la Métropole de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mont Saint Aignan
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143039📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143016📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport collectif de personnes avec chauffeur
2022-24
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la prestation de transport collectif de personnes avec un chauffeur. Les personnes concernées sont différents types de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la prestation de transport collectif de personnes avec un chauffeur. Les personnes concernées sont différents types de public, comme des enfants de bas âge, des agents municipaux et des habitants de tout âge.Il s'agit d'un marché d'appel d'offre ouvert, passé en application des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L. 2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique.Le marché est composé de 2 lots :-Lot no1 : transport collectif sur la commune de Mont-Saint-Aignan-Lot no2 : transport collectif sur la Métropole et à l'extérieur de la Métropole de Rouen
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif sur la commune de Mont-Saint-Aignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne le transport collectif de personnes sur la commune de Mont-Saint-Aignan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire.le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire.le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.la reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville reconduit automatiquement le marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport collectif sur la Métropole et à l'extérieur de la Métropole de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne le transport collectif de personnes sur la Métropole et à l'extérieur de la Métropole de Rouen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont-Saint-Aignan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum défini ci-après pour toute sa durée de validité, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande publique.Cette procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation, publiée au JOUE 2022/s067-177596 et au BOAMP 2022_092
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 125-354464 (2022-06-27)