Objet Champ d'application du marché
Titre: transport a la demande de voyageurs (tad) spltisa
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“execution de services de transport a la demande de voyageurs (tad) sur le territoire sambre-avesnois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tad " Centre " " Nord " " Est "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire " sambre avesnois "
Description du marché:
“lot no1- exécution de services de transport à la demande en rabattement sur les secteurs " Centre " " Nord " " Est "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible 3 fois . Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: exécution des services par des véhicules électriques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tad secteur " Sud "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de la Société publique locale (Spl) de transports intercommunaux de Sambre-Avesnois (Tisa)”
Description du marché:
“lot no2- exécution de services de transport à la demande zonale sur le secteur " Sud "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la SPLTISA
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le service des Marchés de la SPL et/ou son représentant
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (spl tisa, rue de la résistance, 59720louvroil ) sous deux mois à compter de la publication ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (spl tisa, rue de la résistance, 59720louvroil ) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible via le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-115946 (2022-03-01)