il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les accords-cadres pour les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.L'accord-cadre pour le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transformation et acquisition de véhicules pour la conversion de la flotte automobile de la Métropole Rouen Normandie
22-Mg-Whdb-Automrn”
Produits/services: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les accords-cadres pour...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les accords-cadres pour les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.L'accord-cadre pour le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 765 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour véhicules légers et petits utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique pour moteurs et véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour véhicules légers et petits utilitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour grands utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour grands utilitaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers électriques d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: acquisition de véhicules légers électriques d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 800 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 800 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande ou chaque marché subséquent, d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-mg-whdb-automrn.Cao prévisionnelle : 15 avril 2022début d'exécution : 2e trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 038-097542 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1508871.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour véhicules légers et petits utilitaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M22030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour grands utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: phoenix Mobility
Adresse postale: 251 rue Joseph Louis Lagrange
Commune postale: Famars
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac22031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicules légers électriques d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: peugeot Rouen
Adresse postale: 144 avenue du mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1300711.60 💰
“lot 2 : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht à la...”
lot 2 : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht à la société Phoenix Mobility.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 249 792,00 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) Ht à la société Peugeot Rouen.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 1 560 853,92 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-25602 publié le 20/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 038-097542 diffusé le 23/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 091-250175 (2022-05-06)