transferts d'archives contenant des informations et support classifiés au profit du Service historique de la défense

Service historique de la défense

le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique de la défense. Le Service historique de la Défense (Shd) doit transférer avant novembre 2024 entre 30 et 40 km.l . De documents d'archives contenant des informations et support classifiés. Ces documents constituent des archives publiques au sens de l'article L.211-4 du code du patrimoine. Le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique de la défense. Le Service historique de la Défense (Shd) doit transférer avant novembre 2024 entre 30 et 40 km.l . De documents d'archives contenant des informations et support classifiés. Ces documents constituent des archives publiques au sens de l'article L.211-4 du code du patrimoine. Le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: service historique de la Défense
Adresse postale: ministère des Armées Direction de la mémoire, de la culture et des archives
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148146&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: shd-vincennes-balr.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148146&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148146&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717323
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes vers le château de Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
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Intitulé du lot: lot 2 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Fort de l'est situé à Saint-Denis (93000)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le site Mortier situé à Paris (75020)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre des archives de l'armement et du personnel civil (Caapc) de Châtellerault
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 5 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre du Réseau Territorial (Crt) de Brest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 6 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre du Réseau Territorial (Crt) de Toulon
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
en appel d'offres restreint et en application de l'article R.2342-10 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner pour chacun lot est limité à cinq (5)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148146&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148146&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère des Armées Service historique de la Défense
Adresse postale: château de Vincennes Avenue de Parise
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Source: OJS 2022/S 248-717323 (2022-12-21)
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