le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique de la défense. Le Service historique de la Défense (Shd) doit transférer avant novembre 2024 entre 30 et 40 km.l . De documents d'archives contenant des informations et support classifiés. Ces documents constituent des archives publiques au sens de l'article L.211-4 du code du patrimoine. Le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transferts d'archives contenant des informations et support classifiés au profit du Service historique de la défense”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique...”
Brève description
le présent projet de marché public a pour objet les transferts d'archives contenant des informations et supports classifiés au profit du Service historique de la défense. Le Service historique de la Défense (Shd) doit transférer avant novembre 2024 entre 30 et 40 km.l . De documents d'archives contenant des informations et support classifiés. Ces documents constituent des archives publiques au sens de l'article L.211-4 du code du patrimoine. Le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes vers le château de Vincennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et...”
Description du marché
le titulaire de chaque lot devra assurer l'enlèvement ordonné des archives de leur magasin d'origine, leur transport ordonné par voie terrestre, sécurisé et protégé des intempéries (d'un bâtiment à un autre ou au sein du même bâtiment) et leur rangement ordonné dans leur magasin de destination, ainsi que les opérations de retablettage associées. Toutes ces opérations devront être réalisées dans des conditions conformes à l'igi 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction(s) éventuelle(s). L'Accord-Cadre est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date d'anniversaire de début d'exécution, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en appel d'offres restreint et en application de l'article R.2342-10 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en appel d'offres restreint et en application de l'article R.2342-10 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner pour chacun lot est limité à cinq (5)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Fort de l'est situé à Saint-Denis (93000)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le site Mortier situé à Paris (75020)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre des archives de l'armement et du personnel civil...”
Titre
lot 4 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre des archives de l'armement et du personnel civil (Caapc) de Châtellerault
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre du Réseau Territorial (Crt) de Brest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Transfert d'archives situées au Fort neuf de Vincennes et au château de Vincennes vers le Centre du Réseau Territorial (Crt) de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère des Armées Service historique de la Défense
Adresse postale: château de Vincennes Avenue de Parise
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-717323 (2022-12-21)