les prestations consistent au transfert, au tri et au conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective du territoire de la Ca Le Cotentin
Ddma-22-05”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations consistent au transfert, au tri et au conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers...”
Brève description
les prestations consistent au transfert, au tri et au conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent au transfert, au tri et au conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers...”
Description du marché
les prestations consistent au transfert, au tri et au conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri sur le territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconductions du présent marché public sont indiquées à l'acte d'engagement ainsi qu'au cahier des clauses administratives particulières(ccap)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Arrêté d'autorisation d'exploiter les installations proposées au titre de la protection de l'environnement, -Agréments relatifs au transport des déchets considérés”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Arrêté d'autorisation d'exploiter les installations proposées au titre de la protection de l'environnement, -Agréments relatifs au transport des déchets considérés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 109-308475 (2022-06-03)