la prestation consiste à prendre en charge le transfert, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
Ddma-22-07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la prestation consiste à prendre en charge le transfert, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les...”
Brève description
la prestation consiste à prendre en charge le transfert, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste à prendre en charge le transfert, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les...”
Description du marché
la prestation consiste à prendre en charge le transfert, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et en particulier les emballages ménagers recyclables dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public débute du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus.Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'1 an, soit jusqu'au 31/12/2024 inclus. Puis,Le...”
Description des renouvellements
le marché public débute du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus.Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'1 an, soit jusqu'au 31/12/2024 inclus. Puis,Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché public, par périodes de 6 mois ou de 3 mois jusqu'à la mise en route du centre de tri de Colombelles.La durée du marché public ne pourra pas dépasser le 31/12/2026 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Arrêté d'autorisation d'exploiter les installations proposées au titre de la protection de l'environnement, - agréments relatifs au transport des déchets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Arrêté d'autorisation d'exploiter les installations proposées au titre de la protection de l'environnement, - agréments relatifs au transport des déchets considérés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La présente consultation faite suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 151-432568 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K22191
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sce Propr Hygiene Etud Recycl Environnem
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
“le marché débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, soit...”
le marché débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Puis, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché public, par périodes de 6 mois jusqu'à la mise en route du centre de tri de Colombelles. La durée du marché public ne pourra pas dépasser le 31/12/2026 inclus.Les prix proposés par le titulaire sont des prix unitaires à la tonne entrante.Le titulaire du marché est rémunéré par application de ces prix aux quantités réellement exécutées et ce conformément aux dispositions du Cctp et du présent Ccap
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Source: OJS 2022/S 228-658221 (2022-11-22)