TRANSFERT DES ACTIVITES INDUSTRIELLES DES ATELIERS MRF AME DE SAINT-FARGEAU ET SAINT-OUEN VERS LE SITE DE VAUGIRARD

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à commandes avec montants minimum et maximum pour les opérations de transfert d’activités des ateliers AME de St Fargeau et St Ouen vers le nouveau site de Vaugirard.
Ces transferts sont de 3 typologies :
- Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères…), éléments de protection (barrières, rambardes…), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ;
- Logistique : stock de pièces (consommables/rechanges, réparables, composants électroniques) ;
- Tertiaire : documents, archives, affaires personnelles des agents.
La consultation comporte 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 et PSE2).
Le montant minimum du marché correspond au montant global forfaitaire pour l’ensemble des prestations hors PSE.
Le montant maximum du marché est égal à la somme du montant minimum du marché, du montant des PSE et des éventuels aléas liés aux opérations de transfert.
Le planning prévisionnel de réalisation du transfert s’étale de janvier 2023 à mars 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• project services
• T'ORREM

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Numéro de référence: DHA_2021MRF17500
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à commandes avec montants minimum et maximum pour les opérations de transfert d’activités des ateliers AME de St Fargeau et St Ouen vers le nouveau site de Vaugirard. Ces transferts sont de 3 typologies : - Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères…), éléments de protection (barrières, rambardes…), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ; - Logistique : stock de pièces (consommables/rechanges, réparables, composants électroniques) ; - Tertiaire : documents, archives, affaires personnelles des agents. La consultation comporte 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 et PSE2). Le montant minimum du marché correspond au montant global forfaitaire pour l’ensemble des prestations hors PSE. Le montant maximum du marché est égal à la somme du montant minimum du marché, du montant des PSE et des éventuels aléas liés aux opérations de transfert. Le planning prévisionnel de réalisation du transfert s’étale de janvier 2023 à mars 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: francois.lemarchand@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 15874196 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022208
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Classification Techniques des Achats (CTA) de la RATP : A52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces transferts sont de 3 typologies :

- Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères…), éléments de protection (barrières, rambardes…), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ;

- Logistique : stock de pièces (consommables/rechanges, réparables, composants électroniques) ;

- Tertiaire : documents, archives, affaires personnelles des agents.

La consultation comporte 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 et PSE2).

Le montant minimum du marché correspond au montant global forfaitaire pour l’ensemble des prestations hors PSE.

Le montant maximum du marché est égal à la somme du montant minimum du marché, du montant des PSE et des éventuels aléas liés aux opérations de transfert.

Le planning prévisionnel de réalisation du transfert s’étale de janvier 2023 à mars 2023.

Les prestations dans le cadre de cet avis concerne sont les suivantes :

- L’état des lieux et la préparation des opérations de transfert ;

- La déconnexion, le démontage et la protection des équipements industriels à transférer ;

- La manutention, le chargement, le transport et le déchargement de l’ensemble des éléments à transférer ;

- L’installation et le raccordement des équipements industriels transférés sur le site de Vaugirard ;

- La réception des éléments après transfert ;

- Le nettoyage des zones de chantiers et la gestion des déchets.

La RATP se réserve le droit de retenir les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

- La mise en stock (physique et informatique) des Consommables dans les stockeurs de Vaugirard (PSE1) ;

- La sortie de stock (physique et informatique) et le conditionnement des Réparables de St Ouen et St Fargeau, puis leur mise en stock (physique et informatique) à Vaugirard (PSE2).

La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: Classification Techniques des Achats (CTA) de la RATP : A52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe en pièce jointe
Situation économique et financière: Voir annexe en pièce jointe
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe en pièce jointe
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Prix fermes pendant la durée du marché.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel,

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: François LEMARCHAND
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n°DHA_2020MRF16136 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MRF/GSHA - 13, rue Jules Vallès - LAC JV24 - 75547 PARIS Cedex 11] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 010-022208 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord cadre à commandes avec montants minimum et maximum pour les opérations de transfert d’activités des ateliers AME de St Fargeau et St Ouen vers le nouveau site de Vaugirard. Ces transferts sont de 3 typologies : - Industriel : équipements industriels, établis, mobiliers industriels (servantes, armoires, étagères…), éléments de protection (barrières, rambardes…), appareils de mesures, électroportatifs et outillages ; - Logistique : stock de pièces (consommables/rechanges, réparables, composants électroniques) ; - Tertiaire : documents, archives, affaires personnelles des agents. La consultation comporte 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 et PSE2). Le montant minimum du marché correspond au montant global forfaitaire pour l’ensemble des prestations hors PSE. Le montant maximum du marché est égal à la somme du montant minimum du marché, du montant des PSE et des éventuels aléas liés aux opérations de transfert.

Valeur totale du marché: 912 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100483
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022208
Numéro JO-S: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 511115586
Adresse postale: 62, Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141651044 📞
Courrier électronique: contact@project-services.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: T'orrem
Numéro d'enregistrement national: 508005204
Adresse postale: 345, Rue de l'Artisanat - ZA Sous la Gare
Commune postale: Villieu-loyes-mollon
Code postal: 01800
Téléphone: +33 437619909 📞
Courrier électronique: contact@torrem.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 912 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 035-100483 (2023-02-13)

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