il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de Seine et Marne (Sdis 77)
Adresse postale: 56 av de Corbeil
Commune postale: Melun
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77001
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l''espace
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91035
Région: Essonne🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert de cellules de Vsav sur châssis neufs pour les Sdis de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91)
22s0003”
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Ambulances📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite...”
Description des renouvellements
le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation: renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment :- lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s),- déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - ou Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation dont notamment : déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation dont notamment : déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex.: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment : les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment : les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Modalités de retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises): par voie électronique sur le profil acheteur sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique " Achats publics ". Les codes NUTS sont : Fr102 - fr103 - fr104, notamment pour les lieux de livraison. La valeur totale estimée indiquée dans le présent avis de 4 480 000 euro(s) HT est la valeur totale maximale sur 4 ans pour l'ensemble des 3 SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 063-165311 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période. Autres codes Nuts (livraisons) : Fr102 Seine-Et-Marne et Fr104 Essonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 480 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période. Autres codes Nuts (livraisons) : Fr102 Seine-Et-Marne et Fr104 Essonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-165311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pf020
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrezug Gmbh
Adresse postale: darwinstraße 1
Commune postale: Emsbüren
Code postal: 48488
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 000 💰
“la valeur totale estimée indiquée dans le présent avis de 4 480 000 euro(s) Ht est la valeur totale maximale sur 4 ans pour l'ensemble des 3 Sdis”
Source: OJS 2022/S 132-376255 (2022-07-07)