transfert d'entreprises, accompagnement et prestations associées

GIP Resah

transfert d'entreprises, accompagnement et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
2022-12-26 Informations complémentaires
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2022-023-000-000
Brève description: transfert d'entreprises, accompagnement et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: hotellerie@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824813&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824813&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715962
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transfert administratif
Numéro du lot: 1
Brève description: transfert administratif
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction
Description des options:
marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCAP
Intitulé du lot: transfert hospitalier et médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert hospitalier et médico-social
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé
Numéro du lot: 3
Brève description: transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité
Afficher plus
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire globaleréalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsglobaux du candidat.Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824813&orgAcronyme=a0z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715962 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2022-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732802
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715962
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2022/S 252-732802 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-334002
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8000000 euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite à gip resah, 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occulté des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 1 "Transfert administratif" et le lot 3 : "Transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé" sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, des modifications substantielles devant être apportées aux conditions initiales de l'accord-cadre
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: bovis transports
Adresse postale: 1b Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis,
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144595656 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +331 44594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 106-334002 (2023-05-31)
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