Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert d'entreprises, accompagnement et prestations associées
2022-023-000-000”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: transfert d'entreprises, accompagnement et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale
Description du marché: transfert administratif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert hospitalier et médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transfert hospitalier et médico-social
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire globaleréalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsglobaux du candidat.Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsglobaux du candidat.Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-715962 (2022-12-20)
Informations complémentaires (2022-12-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-715962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire et est conclu par le Resah en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au titre de l'article L.2113-2-1° du...”
Texte
le présent accord-cadre est mono-attributaire et est conclu par le Resah en tant que centrale d'achat dite "Grossiste" au titre de l'article L.2113-2-1° du Code. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) dont le détail par lot est le suivant : lot 1: 6400000 euro(s)ht, lot 2: 16000000euro(s) HT, lot 3: 1600000euro(s) (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :https//www.maximilien.fr/. Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilien les informations relatives aux conditions d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficultés, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme àl'aide du formulaire proposé sur le site. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-732802 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-023-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transfert administratif
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-023-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transfert hospitalier et médico-socia
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bovis transports
Adresse postale: 1b Rue Edouard Aubert
Commune postale: Fleury Merogis,
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-bovis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-023-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8000000 euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8000000 euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite à gip resah, 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occulté des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le lot 1 "Transfert administratif" et le lot 3 : "Transfert d'oeuvre d'art et de mobilier classé" sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général, des modifications substantielles devant être apportées aux conditions initiales de l'accord-cadre