traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés

CA Mont Saint Michel - Normandie

traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-07-18 Informations complémentaires
2023-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022FCS03
Brève description:
traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont Saint Michel - normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marina.vadaine@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233587899 📞
URL des documents: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des DDS, hors DDS pris en charge par les Eco-Organismes
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets Dangereux Spécifiques (Dds) hors Ecodds pour 13 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, ). A titre indicatif le tonnage évacué en 2021 pour ces sites est de 235,401 (détail dans Cctp)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: une visite sur site est obligatoire pour le lot 1
Intitulé du lot: traitement des encombrants et GNI Ouest CAMSMN
Numéro du lot: 2
Brève description:
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 5060.92 T (détails dans Cctp)
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Intitulé du lot: traitement des encombrants et GNI Est CAMSMN
Numéro du lot: 3
Brève description:
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 3788.38 T (détails dans Cctp)
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Intitulé du lot: traitement du bois A/B Ouest CAMSMN
Numéro du lot: 4
Brève description:
traitement des bois de classe A et B pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 1651.67 T (détails dans Cctp)
Intitulé du lot: traitement du bois A/B Est CAMSMN
Numéro du lot: 5
Brève description:
traitement des bois de classe A et B pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 692.79 T (détails dans Cctp)
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Intitulé du lot: valorisation des ferrailles et des cartons
Numéro du lot: 6
Brève description:
la mise en balle des cartons et le rachat matière des ferrailles pour le quai de transfert de Pontorson et des 13 déchèteries(pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 813.29 T (détails dans Cctp) - tonnage carton du quai de transfert 46 T
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Intitulé du lot: traitement des gravats Ouest CAMSMN
Numéro du lot: 7
Brève description:
le traitement des gravats inertes de pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 3002.19 T (détails dans Cctp)
Intitulé du lot: traitement des gravats Est CAMSMN
Numéro du lot: 8
Brève description:
traitement de gravats inertes pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 1 608.19 T (détails dans Cctp)
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Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: valorisation des déchets végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et de Val de Sée
Numéro du lot: 9
Brève description:
valorisation des déchets verts issus de cinq déchèteries de la CAMSMN (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées).
Tonnage évacué en 2021 : 3421.37 détail dans CCTP
Intitulé du lot: tri des déchets ménagers recyclables hors verre
Numéro du lot: 10
Brève description:
tri des déchets ménagers recyclables du territoire de l'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
A titre indicatif en 2021 :
Tonnage collecté : 5023.27 (PP : 1018.45 et PAV : 4004.82
Tonnage trié : 4194.40
Tonnage refus de tri : 999.84
Informations complémentaires:
1 variante autorisée pour ce lot uniquement sur la partie transfert des emballages et papiers vers le Centre de tri
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 11
Brève description:
traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) collectées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
A titre indicatif tonnage produit en 2021 sur la communauté d'agglomération 15 034 T confère détail dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 133-380161 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401038
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380161
Numéro JO-S: 140

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Source: OJS 2022/S 140-401038 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 213 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-07 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-280233
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: triadis
Adresse postale: zi de la haie des cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 864 016 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: sphere
Adresse postale: rue des greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 156 240 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: les champs jouault
Adresse postale: 6 impasse des champs jouault
Commune postale: Cuves
Code postal: 50670
Valeur totale du marché: 105 400 EUR 💰
Adresse postale: 8 impasse les champs jouault
Valeur totale du marché: 57 800 EUR 💰
Nom: sarl lemonnier
Adresse postale: la chaude bouvais villechien
Commune postale: Mortain Bocage
Code postal: 50140
Valeur totale du marché: 134 400 EUR 💰
4 092 400 EUR 💰
Adresse postale: 6 impasse les champs jouault
Valeur totale du marché: 7 803 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 092-280233 (2023-05-07)