traitement hivernal des itinéraires secondaires sur les routes départementales de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum annuel, sera exécuté par l'émission de bons de commandechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPE
• flandrin Rene

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F22dm-Fs002
Brève description:

l'Accord-Cadre avec montant minimum et maximum annuel, sera exécuté par l'émission de bons de commandechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202051
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
montant annuel minimum de 5 400 euro(s) Ht et maximum 48 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ist-01
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ist-01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: montant annuel minimum de 5 400 euro(s) Ht et maximum 48 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ist-02
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ist-02
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 4 000 euro(s) Ht et maximum 36 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-01
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-01
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 1 700 euro(s) Ht et maximum 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-02
Numéro du lot: 4
Brève description: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-02
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 2 000 euro(s) Ht et maximum 18 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-04
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-04
Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-08
Numéro du lot: 6
Brève description: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Is-08
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 4 700 euro(s) Ht et maximum 42 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Vercors - circuit Tve-Ist-01
Numéro du lot: 7
Brève description: territoire Vercors - circuit Tve-Ist-01
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 10 700 euro(s) Ht et maximum 96 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Trièves- circuit Ttr-Ist-01
Numéro du lot: 8
Brève description: territoire Trièves- circuit Ttr-Ist-01
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 1 400 euro(s) Ht et maximum 12 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée parla personne publique avant réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202051 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623037
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202051
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: flandrin Rene
Adresse postale: 488 A Route de Calet
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 424 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: etpe
Adresse postale: 224, route de Villard de Lans
Commune postale: Rencurel
Code postal: 38680
Valeur totale du marché: 57 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 218-623037 (2022-11-07)

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