traitement hivernal des itinéraires principaux des routes départementales de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: F22dm-Fs001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202053
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
montant annuel minimum de 16 700 euro(s) Ht et maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Haut Rhône Dauphinois - circuit Thr-Ip-01
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire Haut Rhône Dauphinois - circuit Thr-Ip-01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 16 700 euro(s) Ht et maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Porte des Alpes - circuit Tpa-Ip-01
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire Porte des Alpes - circuit Tpa-Ip-01
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 12 000 euro(s) Ht et maximum de 108 000 Ht euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Porte des Alpes - circuit Tpa-Ip-02
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire Porte des Alpes - circuit Tpa-Ip-02
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 14 000 euro(s) Ht et maximum de 126 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-01
Numéro du lot: 4
Brève description: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-01
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 6 400 euro(s) Ht et maximum de 57 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-02
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-02
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 13 400 euro(s) Ht et maximum de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-03
Numéro du lot: 6
Brève description: territoire Vals du Dauphiné - circuit Tvd-Ip-03
Informations complémentaires: montant annuel minimum de 4 000 euro(s) Ht et maximum de 36 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-01
Numéro du lot: 7
Brève description: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-01
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 16 000 euro(s) Ht et maximum de 144 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-02
Numéro du lot: 8
Brève description: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-02
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 18 000 euro(s) Ht et maximum de 162 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-03
Numéro du lot: 9
Brève description: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-03
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 16 400 euro(s) Ht et maximum de 147 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-05
Numéro du lot: 10
Brève description: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-05
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 17 400 euro(s) Ht et maximum de 156 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-06
Numéro du lot: 11
Brève description: territoire Bièvre Valloire - circuit Tbv-Ip-06
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 15 000 euro(s) Ht et maximum de 135 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ip-01
Numéro du lot: 12
Brève description: territoire Voironnais Chartreuse - circuit Tvc-Ip-01
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 13 000 euro(s) Ht et maximum de 117 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Ip-02
Numéro du lot: 13
Brève description: territoire Sud Grésivaudan - circuit Tsg-Ip-02
Intitulé du lot: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-01
Numéro du lot: 14
Brève description: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-01
Intitulé du lot: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-02
Numéro du lot: 15
Brève description: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-02
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 17 000 euro(s) Ht et maximum de 153 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-03
Numéro du lot: 16
Brève description: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-03
Intitulé du lot: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-05
Numéro du lot: 17
Brève description: territoire Grésivaudan - circuit Tgr-Ip-05
Intitulé du lot: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-01
Numéro du lot: 18
Brève description: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-01
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 18 700 euro(s) Ht et maximum de 168 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-02
Numéro du lot: 19
Brève description: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-02
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 34 700 euro(s) Ht et maximum de 312 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-03
Numéro du lot: 20
Brève description: territoire Oisans - circuit Toi-Ip-03
Informations complémentaires:
montant annuel minimum de 19 400 euro(s) Ht et maximum de 174 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202053 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627904
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202053
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 39 725 EUR 💰
30 638 EUR 💰
32 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: spie Batignolles Favier
Adresse postale: 1530
Commune postale: Morestel
Code postal: 38510
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 15 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: guillaud Andre Et Fils
Adresse postale: 96 Chemin Du Grand Champs
Commune postale: Montagnieu
Code postal: 38110
Valeur totale du marché: 29 550 EUR 💰
19 170 EUR 💰
40 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: sarl paillet
Adresse postale: 77 chemin de la mairie
Commune postale: Bizonnes
Code postal: 38690
Valeur totale du marché: 41 080 EUR 💰
41 284 EUR 💰
47 255 EUR 💰
38 273 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: ttp
Adresse postale: 65 route des béalières
Commune postale: Noyarey
Code postal: 38360
Valeur totale du marché: 25 153 EUR 💰
42 460 EUR 💰
Nom: goy-Espitallier Terrassement Vrd Deneigement
Adresse postale: 532 route du vernon
Commune postale: Vaulnaveys-le-Haut
Code postal: 38410
Valeur totale du marché: 25 705 EUR 💰
Nom: midali Freres
Adresse postale: malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Valeur totale du marché: 26 414 EUR 💰
53 117 EUR 💰
51 874 EUR 💰
59 120 EUR 💰
37 485 EUR 💰
Nom: ets Rojon-Quaranta
Adresse postale: avenue De La Gare
Commune postale: Le Bourg D'Oisans
Code postal: 38520
Valeur totale du marché: 28 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 218-627904 (2022-11-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Ets Rojon-Quaranta goy-Espitallier Terrassement Vrd Deneigement guillaud Andre Et Fils midali Frères Point vert services Sarl Paillet spie Batignolles Favier TTP
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement