traitement et valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte

Sitreva

la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte. La consultation inclut le tout-venant produit par les communes adhérentes à Sitreva dans le cadre de leurs activités. Les déchets peuvent être apportés directement sur les sites de traitement du prestataire ou transférés via les centres de transfert de SITREVA. Le montant de la procédure pour l'ensemble des lots et pour toute sa durée, hors TGAP, est estimée à 5 600 000 euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADS IDF Nord
• Semavert

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22AO-E30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YVDj2dOfPm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512551
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé en 1er pour ces lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose de la capacité règlementaire de traitement de l'ensemble des tonnages maximaux des lots pour lesquels il soumissionne. Si les capacités du candidat sont insuffisantes à répondre à tous les lots, il ne lui sera attribué que les lots lesquels il aura donné une priorité

Intitulé du lot: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Rambouillet
Numéro du lot: 1
Brève description:

installations concernées :Déchèteries de : Auffargis, Bonnelles, Droue sur Drouette, Rambouillet, Harleville, Nogent le Roi, Pierres et Saint ArnoultCentre de transfert : Rambouillet

Valeur estimée hors TVA: 1 632 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les accords-cadres débutent le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Ils peuvent ensuite être reconduit tacitement au max deux fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre

Intitulé du lot: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Ouarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

installations concernées :Déchèteries de : Angerville, Janville, Ouarville et Les Villages Vovéens, Val d'yerre, Cloyes-Les-Trois-Rivières et ChâteaudunCentre de transfert : Ouarville

Valeur estimée hors TVA: 1 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description:

installations concernées :Déchèteries de : Dreux, La Madeleine de Nonancourt, St Lubin des Joncherêts, Le Boullay-Thierry, Brezolles, Châteauneuf en Thymerais, St Rémy sur Avre ; Saulnières, Ivry-La-Bataille, Anet et BûCentre de transfert : Dreux

Valeur estimée hors TVA: 2 652 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sitreva
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en euro(s) HT/tonne hors TGAP)
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de SITREVA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YVDj2dOfPm 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023, reconductibles tacitement au maximum deux fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2022/S 181-512551 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055434
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512551
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: semavert
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Semardel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 396 500 EUR 💰
Adresse postale: ecosite de vert le Grand
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 997 500 EUR 💰
Nom: ads idf nord
Adresse postale: 123-125 avenue gaston roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://ads-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 020-055434 (2023-01-23)

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