traitement et valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte

Sitreva

la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte. La consultation inclut le tout-venant produit par les communes adhérentes à Sitreva dans le cadre de leurs activités. Les déchets peuvent être apportés directement sur les sites de traitement du prestataire ou transférés via les centres de transfert de SITREVA. Le montant de la procédure pour l'ensemble des lots et pour toute sa durée, hors TGAP, est estimée à 5 600 000 euro(s)ht

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitreva
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de SITREVA
Téléphone: +33 134571220 📞
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Fax: +33 130418389 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YVDj2dOfPm 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte 22AO-E30”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé en 1er pour ces lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose de la capacité...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Auffargis, Bonnelles, Droue sur Drouette, Rambouillet, Harleville, Nogent le Roi, Pierres et Saint ArnoultCentre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en euro(s) HT/tonne hors TGAP)”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 632 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Ils peuvent ensuite être reconduit tacitement au max deux fois pour une nouvelle période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Ouarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Angerville, Janville, Ouarville et Les Villages Vovéens, Val d'yerre, Cloyes-Les-Trois-Rivières et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Dreux, La Madeleine de Nonancourt, St Lubin des Joncherêts, Le Boullay-Thierry, Brezolles, Châteauneuf en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 652 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sitreva
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023, reconductibles tacitement au maximum deux fois pour une nouvelle période...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-512551 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 1 : traitement du tout venant issu du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: http://Semardel.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC63
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 2 : traitement du tout venant issu du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ecosite de vert le Grand
URL: https://www.semardel.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 500 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC64
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 3 : traitement du tout venant issu du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: ads idf nord
Adresse postale: 123-125 avenue gaston roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ads-environnement.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-055434 (2023-01-23)