la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte. La consultation inclut le tout-venant produit par les communes adhérentes à Sitreva dans le cadre de leurs activités. Les déchets peuvent être apportés directement sur les sites de traitement du prestataire ou transférés via les centres de transfert de SITREVA. Le montant de la procédure pour l'ensemble des lots et pour toute sa durée, hors TGAP, est estimée à 5 600 000 euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte
22AO-E30”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de traitement et la valorisation du Tout-Venant collecté par SITREVA dans les différentes déchèteries, des encombrants collectés en porte à porte. La consultation inclut le tout-venant produit par les communes adhérentes à Sitreva dans le cadre de leurs activités. Les déchets peuvent être apportés directement sur les sites de traitement du prestataire ou transférés via les centres de transfert de SITREVA. Le montant de la procédure pour l'ensemble des lots et pour toute sa durée, hors TGAP, est estimée à 5 600 000 euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé en 1er pour ces lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose de la capacité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat soumissionne pour plusieurs lots et se trouve classé en 1er pour ces lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose de la capacité règlementaire de traitement de l'ensemble des tonnages maximaux des lots pour lesquels il soumissionne. Si les capacités du candidat sont insuffisantes à répondre à tous les lots, il ne lui sera attribué que les lots lesquels il aura donné une priorité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Auffargis, Bonnelles, Droue sur Drouette, Rambouillet, Harleville, Nogent le Roi, Pierres et Saint ArnoultCentre...”
Description du marché
installations concernées :Déchèteries de : Auffargis, Bonnelles, Droue sur Drouette, Rambouillet, Harleville, Nogent le Roi, Pierres et Saint ArnoultCentre de transfert : Rambouillet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets tout venant en euro(s) HT/tonne hors TGAP)”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 632 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Ils peuvent ensuite être reconduit tacitement au max deux fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
les accords-cadres débutent le 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Ils peuvent ensuite être reconduit tacitement au max deux fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Ouarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Angerville, Janville, Ouarville et Les Villages Vovéens, Val d'yerre, Cloyes-Les-Trois-Rivières et...”
Description du marché
installations concernées :Déchèteries de : Angerville, Janville, Ouarville et Les Villages Vovéens, Val d'yerre, Cloyes-Les-Trois-Rivières et ChâteaudunCentre de transfert : Ouarville
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 224 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de Tout-Venant du centre de transfert situé à Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“installations concernées :Déchèteries de : Dreux, La Madeleine de Nonancourt, St Lubin des Joncherêts, Le Boullay-Thierry, Brezolles, Châteauneuf en...”
Description du marché
installations concernées :Déchèteries de : Dreux, La Madeleine de Nonancourt, St Lubin des Joncherêts, Le Boullay-Thierry, Brezolles, Châteauneuf en Thymerais, St Rémy sur Avre ; Saulnières, Ivry-La-Bataille, Anet et BûCentre de transfert : Dreux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 652 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sitreva
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023, reconductibles tacitement au maximum deux fois pour une nouvelle période...”
les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023, reconductibles tacitement au maximum deux fois pour une nouvelle période allant du 1er janvier au 31 décembre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2022/S 181-512551 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC62
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 1 : traitement du tout venant issu du...”
Titre
traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 1 : traitement du tout venant issu du centre de transfert de rambouillet
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Semardel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 396 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC63
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 2 : traitement du tout venant issu du...”
Titre
traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 2 : traitement du tout venant issu du centre de transfert de ouarville
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ecosite de vert le Grand
URL: https://www.semardel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC64
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 3 : traitement du tout venant issu du...”
Titre
traitement et valorisation du tout venant issu des decheteries et des encombrants collectes en porte a porte.Lot 3 : traitement du tout venant issu du centre de transfert de dreux
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: ads idf nord
Adresse postale: 123-125 avenue gaston roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ads-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-055434 (2023-01-23)