traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA

Sitreva

la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Donn'Vert
• SEDE environnement

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22AO-E03
Brève description:

la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés par SITREVA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uVNFIHvaCn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uVNFIHvaCn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052453
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 2 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur peut attribuer un ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots

Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles et regroupement services techniques et divers apports

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre 2022ac03 débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 2 000 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de La Madeleine de Nonancourt, St Lubin les Joncherêts, St Rémy sur Avre et Brezolles et regroupement services techniques et divers apports

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre 2022ac04 débute à compter du 09/04/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans

Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 2 500 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

yvelines

eure et Loir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux indicatifs
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de SITREVA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uVNFIHvaCn 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres débutent soit à compter de leur date de notification soit à compter du 09/04/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement max 3 fois pour des périodes d'un an chacunes

sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2022/S 021-052453 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190281
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052453
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

la valeur totale finale correspond à la quantité maximum de tonne de déchets végétaux pour la durée totale (jusqu'au 31/12/2025)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: donn'Vert
Adresse postale: 27 route Nationale 10
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@donn-vert.org 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://donn-vert.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 153 360 EUR 💰
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62003
Courrier électronique: sede-idf.proprete@sede.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.sede.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 178 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 071-190281 (2022-04-06)

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