traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA

Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sitreva
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de SITREVA
Téléphone: +33 134571220 📞
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Fax: +33 130418389 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uVNFIHvaCn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uVNFIHvaCn 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de SITREVA 22AO-E03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des déchets végétaux. Les déchets végétaux sont transportés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur peut attribuer un ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de Auffargis et Bonnelles et regroupement services techniques et divers apports”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux indicatifs”
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre 2022ac03 débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 2 000 tonnes

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Loir
Description du marché:
“traitement et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries de La Madeleine de Nonancourt, St Lubin les Joncherêts, St Rémy sur Avre et Brezolles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des déchets végétaux
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre 2022ac04 débute à compter du 09/04/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour des périodes d'un an chacune....”    Afficher plus
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 2 500 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres débutent soit à compter de leur date de notification soit à compter du 09/04/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il peut être reconduit tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-052453 (2022-01-26)