traitement Et Transfert De Déchets Menagers Et Assimiles

communauté d'agglomération d'aurillac

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drimm
• sas Teil

Qui ?

• communauté d'agglomération d'aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22ttdechet
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération d'aurillac
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: https://www.caba.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596387
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 563 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des Déchets municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des Déchets municipaux
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2024.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d?assainissement (dégrillage, curage)
Numéro du lot: 3
Brève description:

transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d?assainissement (dégrillage, curage)

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transfert (y compris chargement) des déchets municipaux vers les centres de traitementsdéchetsmunicipaux versles centres detraitement
Numéro du lot: 4
Brève description:

transfert (y compris chargement) des déchets municipaux vers les centres de traitements

déchets

municipaux vers

les centres de

traitement

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: aurillac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24150023000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 209-596387 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008821
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596387
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac 15000 Aurillac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: drimm
Adresse postale: 3525 route de La Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 050 000 EUR 💰
Nom: sas Teil
Adresse postale: 970 avenue Jean Ferrat
Commune postale: Arpajon-sur-Cere
Code postal: 15130
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-008821 (2023-01-02)

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