traitement Et Transfert De Déchets Menagers Et Assimiles

communauté d'agglomération d'aurillac

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération d'aurillac
Numéro d'enregistrement national: 24150023000016
Adresse postale: 3, Place des Carmes
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: https://www.caba.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement Et Transfert De Déchets Menagers Et Assimiles 22ttdechet
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 563 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des Déchets municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac 15000 - aurillac”
Description du marché: traitement des Déchets municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d?assainissement (dégrillage, curage)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d?assainissement (dégrillage, curage)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert (y compris chargement) des déchets municipaux vers les centres de traitementsdéchetsmunicipaux versles centres detraitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“transfert (y compris chargement) des déchets municipaux vers les centres de traitements déchets municipaux vers les centres de traitement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aurillac

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 209-596387 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac 15000 Aurillac

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596387

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des Déchets municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: drimm
Adresse postale: 3525 route de La Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 050 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transfert et Traitement des Déchets non recyclable (encombrants) de déchetterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Teil
Adresse postale: 970 avenue Jean Ferrat
Commune postale: Arpajon-sur-Cere
Code postal: 15130
Région: Cantal 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22-044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d?assainissement (dégrillage, curage)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transfert (y compris chargement) des déchets municipaux vers les centres de traitementsdéchetsmunicipaux versles centres detraitement”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 005-008821 (2023-01-02)