le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du flux tout-venant issus des déchèteries du Sydelon et prestations annexes
MP 2022-001”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement...”
Brève description
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du Sydelon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques. Le détail des prestations est donné dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 57038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 151-432354 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15192000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 19924560
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le traitement du tout-venant issu des déchèteries des adhérents du SYDELON, ainsi que, en prestations annexes, le traitement du tout-venant enlevés auprès de certains services municipaux du territoire dans les mêmes conditions techniques ou déposés directement par ces services techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2022-001
Titre:
“traitement du flux tout-venant issus des déchèteries du Sydelon et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers BP 25189
Commune postale: Metz
Code postal: 57075
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 192 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-653111 (2022-11-22)