traitement des nuisibles dans les locaux du Département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (202211141044)
appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime (Sdis 76)conformément aux dispositions des articles L2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-MaritimeAccord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des principaux locaux avant le dépôt de leur offre. Les modalités pour les visites figurent dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 420 000 euro(s) hors taxes sur quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 235035555📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235035542 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des nuisibles dans les locaux du Département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime...”
Titre
traitement des nuisibles dans les locaux du Département de la Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (202211141044)
E420572
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime (Sdis 76)conformément aux dispositions des articles L2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-MaritimeAccord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des principaux locaux avant le dépôt de leur offre. Les modalités pour les visites figurent dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 420 000 euro(s) hors taxes sur quatre années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique) - lot uniquele groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime (Sdis 76)conformément aux dispositions des articles L2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-MaritimeAccord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite des principaux locaux avant le dépôt de leur offre. Les modalités pour les visites figurent dans le règlement de la consultation.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 420 000 euro(s) hors taxes sur quatre années
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée...”
Description des renouvellements
accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides, délivré par la Draaf en cours de validité à la date de remise des offres-attestation(s) professionnelle(s) " certiphyto " et certibiocides des salariés amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: désinsectiseur - dératiseur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigés en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement au format Pades.Les plis remis autrement que par voieélectronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes critères de sélection des candidats sont :Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les qualifications professionnelles demandées sont : Le certificat d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides, délivré par la DRAAF en cours de validité à la date de remise des offres-attestation(s) professionnelle(s) " certiphyto " et certibiocides des salariés amenés à manipuler et appliquer des produits phytosanitaires/produits biocides en cours de validité à la date de remise des offres.Les sous-critères de la valeur technique :Méthodologie d'interventionde l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser, le respect des délais d'exécution ainsi que la sécurité des personnes et des biens (4 points)- organisation et expérience de l'équipe chargée d'intervenir (moyens humains dédiés, qualifications, expérience, habilitations? (4 points)- type et qualité des produits que le prestataire compte utiliser dans le cadre du présent marché (2 points).Les sous-critères de développement durable :- traçabilité de l'élimination des cadavres des nuisibles et de l'enlèvement des produits et déchets - le candidat indique sa méthodologie et la filière utilisée - 3 points- classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants - 2 points- insertion sociale (5 points) Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son mémoire insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 003-005811 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-005811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-212
Date de conclusion du contrat: 2023-05-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Hygiene Batiment
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 903 💰
Source: OJS 2023/S 092-282518 (2023-05-09)