la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des gravats inertes. Les déchets de gravats sont transportés par SITREVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats inertes issus des déchèteries de SITREVA
22AO-E29
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des gravats inertes. Les déchets de gravats sont transportés...”
Brève description
la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement des gravats inertes. Les déchets de gravats sont transportés par SITREVA
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le PA peut attribuer 1 ou tous les lots à 1 prestataire. Si 1 candidat est classé en 1 pour plusieurs lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le PA peut attribuer 1 ou tous les lots à 1 prestataire. Si 1 candidat est classé en 1 pour plusieurs lots, SITREVA étudiera si le candidat dispose des capacités de traitement de l'ensemble des tonnages estimatifs des lots pour lesquels il soumissionne. Si les capacités sont insuffisantes, il pourra décider de ne lui attribuer que certains lots (pour lesquels il aura donné 1 priorité)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Description du marché: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Rambouillet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement et de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement des gravats inertes
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période
Afficher plus
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 5 900 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Ouarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Loir
Description du marché: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Ouarville
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 1 800 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Chateaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: traitement des gravats inertes du centre de transfert de Châteaudun
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/01/2023. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/01/2023. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période
Afficher plus
Informations complémentaires: la quantité annuelle maximum est de 1 700 tonnes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement gravats inertes du centre de transfert de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement gravats inertes du centre de transfert de Dreux
Informations complémentaires: la quantité maximale annuelle est de 12 600 tonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/23. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de UN an. La fin maximum de chaque accord-cadre est au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux...”
sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-512540 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC58
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement du gravat inerte issu des déchèteries de Sitreva. Lot 1 : Centre de transfert de Rambouillet”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon granulats cidf
Adresse postale: 54 avenue de l atlantique
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.ltg.groupe-pigeon.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 488 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC59
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement du gravat inerte issu des déchèteries de Sitreva. Lot 2 : Centre de transfert de Ouarville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 216 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC60
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement du gravat inerte issu des déchèteries de Sitreva. Lot 3 : Centre de transfertde Rambouillet” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022AC61
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement du gravat inerte issu des déchèteries de SitrevaLot 4 : Centre de transfert de Dreux” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 54 avenue de L'Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 632 💰
Source: OJS 2023/S 018-049728 (2023-01-20)