traitement des déchets végétaux

CA Vienne Condrieu

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gie Agro Compost
• Racine

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 22vca30
Brève description:

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277232
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats peuvent présenter une offre seuls ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisables semestriellement dans les conditions du CCAP. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée. Aucune retenuede garantie n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux de la déchèterie de Chasse-Sur-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Reconduction tacite 2 fois 1 an. Durée maximale de 5 ans. Démarrage opérationnel de la période initiale prévu le lundi 3 octobre 2022. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un mois est prévue

Intitulé du lot: traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération et apporteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation.Traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération (Ampuis, Pont Evêque, Vienne, Villette de Vienne) et éventuelles déchèteries mobiles; traitement des déchets végétaux des services techniques de l'agglomération et ses communes membres; accueil, la prise en charge et le traitement des végétaux des particuliers habitant sur l'agglomération; mise à disposition ponctuelle de broyats pour usage structurant composteur collectifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 100-277232 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 985 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466088
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277232
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
marché de trois ans reconductible 2 fois un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 192 134 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom: gie Agro Compost
Adresse postale: le Bois De Chasse
Commune postale: Eyzin Pinet
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 792 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 164-466088 (2022-08-22)

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