appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux
22vca30
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux de la déchèterie de Chasse-Sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Reconduction tacite 2 fois 1 an. Durée maximale de 5 ans. Démarrage opérationnel de la...”
Description des renouvellements
période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Reconduction tacite 2 fois 1 an. Durée maximale de 5 ans. Démarrage opérationnel de la période initiale prévu le lundi 3 octobre 2022. Une phase préparatoire entre la notification du marché et le démarrage des prestations d'un mois est prévue
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération et apporteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la...”
Description du marché
offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation.Traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération (Ampuis, Pont Evêque, Vienne, Villette de Vienne) et éventuelles déchèteries mobiles; traitement des déchets végétaux des services techniques de l'agglomération et ses communes membres; accueil, la prise en charge et le traitement des végétaux des particuliers habitant sur l'agglomération; mise à disposition ponctuelle de broyats pour usage structurant composteur collectifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats peuvent présenter une offre seuls ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisables semestriellement dans les conditions du CCAP. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée. Aucune retenuede garantie n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 100-277232 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 985 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets végétaux de la déchèterie de Chasse-Sur-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 134 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération et apporteurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Agro Compost
Adresse postale: le Bois De Chasse
Commune postale: Eyzin Pinet
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 792 980 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché de trois ans reconductible 2 fois un an
Source: OJS 2022/S 164-466088 (2022-08-22)