traitement des déchets végétaux

CA Vienne Condrieu

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca vienne condrieu
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474783210 📞
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux 22vca30
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets végétaux de la déchèterie de Chasse-Sur-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Reconduction tacite 2 fois 1 an. Durée maximale de 5 ans. Démarrage opérationnel de la...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération et apporteurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“offre de base obligatoire. Maximum de 2 variantes autorisées pouvant porter uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277232 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 985 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets végétaux de la déchèterie de Chasse-Sur-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 134 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022m22079
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets végétaux des autres déchèteries de l'agglomération et apporteurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Agro Compost
Adresse postale: le Bois De Chasse
Commune postale: Eyzin Pinet
Code postal: 38780
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 792 980 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché de trois ans reconductible 2 fois un an
Source: OJS 2022/S 164-466088 (2022-08-22)