traitement Des Dechets Provenant Des Dechetteries De La Communaute De Communes Du Genevois

Avis de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Code postal: 74166
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450959260 📞
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Fax: +33 450959269 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Communication
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL de participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Dechets Provenant Des Dechetteries De La Communaute De Communes Du Genevois 202205_ccg”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“lot 01 - recyclage des déchets diverslot 02 - recyclage des déchets toxiques en quantité dispersée”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: recyclage des déchets divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“ferraille - bois en mélange - bois créosoté - palettes - laine de verre - gravats - multi matériaux - pneus sur jante et pneus Pl, agraire - plâtre -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois 1 an, par reconduction expresse, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 01 - recyclage des déchets divers :Montant minimum (H.T.). ( euro(s) ) : 270 000 / annuelmontant maximum (H.T.). ( euro(s) ) : 470 000 / annuel”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: recyclage des déchets toxiques en quantité dispersée
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché:
“produits liquides, solides corrosifs (acides bases) - liquides à incinérer (antigel, solvants, produits photos?) - solides organiques (vernis, encres,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 02 - recyclage des déchets toxiques en quantité dispersée :Montant minimum (H.T.). ( euro(s) ) : 130 000 / annuelmontant maximum (H.T.). ( euro(s) ) :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-052521 (2022-01-26)