traitement des déchets ménagers

CC du Haut-Poitou

les prestations concernent le tri, traitement, transport de déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Haut-Poitou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-10
Brève description: les prestations concernent le tri, traitement, transport de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Haut-Poitou
Adresse postale: 10 Avenue de l'europe
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-hautpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549519307 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308533
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: les prestations concernent le tri, traitement, transport de déchets
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles
Intitulé du lot: tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description: tri et expédition des déchets
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement du bois issu des déchetteries
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement du polystyrène expansé issu des déchèteries
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: justificatifs requis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: neuville-De-Poitou

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006976300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 109-308533 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673972
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308533
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: grand Poitiers Communaute Urbaine
Adresse postale: 84 rue des Carmélites
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Sud-Ouest
Adresse postale: 2 chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: chimirec Delvert
Adresse postale: zi de la Viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86131
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: veolia Proprete Poitou-Charentes
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17005
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Nom: seche Eco Industries Le Vigeant
Adresse postale: la Ressière
Commune postale: Le Vigeant
Code postal: 86150
Valeur totale du marché: 1 170 000 EUR 💰
Nom: poitou Polystyrene
Adresse postale: 21 ter rue de Maupet
Commune postale: Vivonne
Code postal: 86370
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 234-673972 (2022-11-30)

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