traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-

Valor'Aisne

la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout o

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23152 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23152 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443057
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande "En cascade" avec un maximum en quantité, fixé à 1 600 tonnes par an.L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à 5) La sélection des prestataires de l'accord cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.L'attribution des bons de commande se fera en cascade selon les règles suivantes : 1- titulaire de l'accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement,2- titulaire de l'accord cadre classé 2ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 3- titulaire de l'accord cadre classé 3ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement,4- titulaire de l'accord cadre classé 4ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 5- titulaire de l'accord cadre classé 5ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires suivant le bordereau de prix unitaires, à la tonne.Le montant de l'accord-cadre est estimé à 320 000 euros HT par an.4) L'Opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. L'Entreprise s'engage à réaliser, sur la durée initiale (1 an), au minimum 35 heures d'insertion. En cas de reconduction, cette mesure devra à nouveau être mise en ½Uvre à concurrence de 35 heures par an.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 14 novembre 2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Il démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. 6) Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.objet du marché :Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisnela présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicatgère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ou équivalent, à jour
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23152 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23152 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443057 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout o

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-622111
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443057
Numéro JO-S: 216

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 216-622111 (2022-11-04)

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