la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout o
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout o
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ou équivalent, à jour
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande "En cascade" avec un maximum en quantité, fixé à 1 600 tonnes par an.L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires (5 opérateurs économiques dans le cadre de la présente consultation ou moins si le nombre de candidatures remises et/ou acceptables est inférieur à 5) La sélection des prestataires de l'accord cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.L'attribution des bons de commande se fera en cascade selon les règles suivantes : 1- titulaire de l'accord cadre classé 1er, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement,2- titulaire de l'accord cadre classé 2ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 3- titulaire de l'accord cadre classé 3ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement,4- titulaire de l'accord cadre classé 4ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement, 5- titulaire de l'accord cadre classé 5ème, dans la limite de sa capacité résiduelle de traitement.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Financement par la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Les prix du marché sont des prix unitaires suivant le bordereau de prix unitaires, à la tonne.Le montant de l'accord-cadre est estimé à 320 000 euros HT par an.4) L'Opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires. L'Entreprise s'engage à réaliser, sur la durée initiale (1 an), au minimum 35 heures d'insertion. En cas de reconduction, cette mesure devra à nouveau être mise en ½Uvre à concurrence de 35 heures par an.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 14 novembre 2022.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Il démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. 6) Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.objet du marché :Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisnela présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicatgère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout ou partie des déchets recyclables collectés par les adhérents de Valor'Aisne lors des périodes où un délestage est nécessaire.Ce traitement devra être effectué en extension de consignes de tri
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443057 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective du département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective de l'ensemble des territoires des collectivités adhérentes à Valor'Aisne.Le syndicat gère deux centres de tri en régie. Lorsque leur capacité de tri n'est pas suffisante (forts afflux, période d'arrêt pour entretien, etc...), des besoins de tri externalisé se font sentir, afin de garantir la continuité du service public.des conventions d'entente, définies par l'article L.5221-1 du Code Général des collectivités territoriales, sont établies entre Valor'Aisne et des opérateurs publics de traitement des déchets voisins afin de pourvoir à des besoins ponctuels de délestage. Ces conventions peuvent être activées en fonction des capacités réelles de ces structures à la période visée. Cependant, elles ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité du besoin. Ainsi, la présente consultation a pour objet le traitement de tout o
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GI0200920221104120116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 216-622111 (2022-11-04)