traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines (7 lots)

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21DM18
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines (7 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande publique - cSP Technique Services urbains, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59800
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034168
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum: Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 170 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des déchets inertes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement des déchets inertes en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets inertes en mélange
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 " traitement des déchets inertes en mélange " ne fait pas partie de la présente consultation. Il fera l'objet d'une consultation spécifique ultérieure

Intitulé du lot: traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 24 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: traitement des déchets liés à l'amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des déchets liés à l'amiante
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 300 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 5
Brève description: traitement des déchets de plâtre en mélange
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: traitement des pneus usagés non couverts par la filière de responsabilité élargie des producteurs (pneus dits " hors décret ")
Numéro du lot: 6
Brève description:

traitement des pneus usagés non couverts par la filière de responsabilité élargie des producteurs (pneus dits " hors décret ")

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: traitement des déchets de bois en mélange
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement des déchets de bois en mélange
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 2 000 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : Traitement des déchets inertes- niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 150 000 euro HtPour le lot 3 : Traitement des déchets non dangereux - niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 2 000 000 euro HtPour le lot 4 : Traitement des déchets d'amiante-lié- niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 300 000 euro ht Pour le lot 5 : Traitement des déchets du plâtre en mélange- niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 425 000 euro ht Pour le lot 6 : Traitement des pneumatiques " hors décret "- niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 30 000 euro ht Pour le lot 7 : Traitement des déchets de bois - niveau minimum exigé : le CA annuel global sur les 3 dernières années devra au moins être égal à 1 625 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chacun des lots, cette liste devra comporter des prestations similaires (déjà réalisées) à celles, objets de chaque marché, pour un montant total sur les 3 dernières années (avec attestation de bonne exécution) devant au moins être égal à :- 42 500 euro ht pour le lot 1,- 1 000 000 euro ht pour le lot 3,- 75 000 euro ht pour le lot 4,- 100 000 euro ht pour le lot 5, - 10 000 euro ht pour le lot 6,- 500 000 euro ht pour le lot 7

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait en présence des services gestionnaires des marchés et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessous pourra être modifiée à condition que l'ouverture soir postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Daisy Hennebique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533321&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation reprennent l'ensemble des justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 5.3 du règlement de consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique propre à chaque lot est joint au dossier de consultation. Les marchés ont pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines. Le lot 2 " traitement des déchets inertes en mélange " ne fait pas partie de la consultation et sera lancé ultérieurement. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés.Il s'agit de marchés à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, chaque lot est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Les marchés s'exécuteront dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin. Ces derniers ne donneront pas lieu à des accords-cadres définis à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais seront respectivement encadrés par un montant minimum et un montant maximum indiqués ci-dessous : Lot 1 : Traitement des déchets inertes, montant minimum quadriennal : 170 000 euro(s) HT - montant maximum quadriennal : 1 200 000 euro(s) HtLot 2 : Traitement des déchets inertes en mélange, montant minimum quadriennal : 1 300 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal 8 500 000euro(s) HT (Le lot 2 " traitement des déchets inertes en mélange " ne fait pas partie de la consultation et sera lancé ultérieurement) Lot 3 : Traitement des déchets non dangereux montant minimum quadriennal : 4 000 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal 24 000 000 euro(s) HtLot 4 : Traitement des déchets liés à l'amiante : montant minimum quadriennal : 300 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal : 2 000 000 euro(s) HtLot 5 : Traitement des déchets de plâtre en mélange: montant minimum quadriennal : 400 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal : 3 000 000 euro(s) HtLot 6 : Traitement des pneus usagés non couverts par la filière de responsabilité élargie des producteurs (pneus dits " hors décret " montant minimum quadriennal: 40 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal : 300 000euro(s) HtLot 7 : Traitement des déchets de bois en mélange: montant minimum quadriennal : 2 000 000 euro(s) HT, montant maximum quadriennal : 8 000 000 euro(s) (H.T.).Les marchés sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de notification du 1er ordre de service. Chaque marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période annuelle en cours.La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les ordres de services peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité du marché. Leur exécution ne pourra excéder plus de trois mois la période de validité du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-034168 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301249
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034168
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

délibération no21-c-0502 du 15 octobre 2021. Le lot 7 a été attribué par la CAO le 9 mars 2022 et notifié à la société le 28 mars 2022.Les lots 1, 3, 4, 5 et 6 ont été attribués par la CAO le 20 avril 2022 et notifiés le 23 mai 2022.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.Lot 1 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 170 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 1 200 000 euros (H.T.).Lot 3 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 4 000 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 24 000 000 euros (H.T.).Lot 4 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 300 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euros (H.T.).Lot 5 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 400 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 3 000 000 euros (H.T.).Lot 6 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 40 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 300 000 euros (H.T.).Lot 7 : Le marché sur quantités réellement exécutées est conclu avec un minimum quadriennal de 2 000 000 euros HT et avec un montant maximum quadriennal de 8 000 000 euros (H.T.).Le lot 2 " traitement des déchets inertes en mélange " fera l'objet d'une consultation spécifique ultérieure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: ramery environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 417 979 127 00020
Adresse postale: parc d'entreprises la Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ramery.fr/metiers/environnement/ 🌏
Nom: vermeulen materiaux sa
Numéro d'enregistrement national: 328 275 607 00054
Adresse postale: 4 rue des Deux Boules 75001 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-vermeulen.com/structures/vermeulen-materiaux/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: suez RV Lille
Numéro d'enregistrement national: 340 158 062 00042
Adresse postale: carrière des ciments
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Nom: baudelet
Numéro d'enregistrement national: 810 129 684 00025
Adresse postale: lieu-Dit " les prairies "
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Adresse Internet: https://www.baudelet-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.ramery.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: compost du maze sarl
Numéro d'enregistrement national: 409 885 597
Adresse postale: 2 Chemin du Mazé
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Adresse Internet: https://compost-du-maze.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 107-301249 (2022-05-31)

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