traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• juam

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236770
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. 2) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. Les montantsmaximum pour la durée du marché sont les suivants :Lot 1: 41 200.00 ¤Ht pour 1 an / 164 800.00 ¤Ht pour 4 anslot 2: 11 200.00 ¤Ht pour 1 an / 49 600.00 ¤Ht pour 4 anslot 3: 36 000.00 ¤Ht pour 1 an / 144 000.00 ¤Ht pour 4 anslot 4: 12 800.00 ¤Ht pour 1 an / 51 200.00 ¤Ht pour 4 ans3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :Pour le lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;Sachant quele coût de transport est estimé selon ces données : 0.60¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Gmaps. 4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Pour chacun des 4 lots :Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois

Valeur estimée hors TVA: 164 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

Numéro du lot: 2
Brève description: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Valeur estimée hors TVA: 49 600 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Valeur estimée hors TVA: 51 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un K Bis ou équivalent devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ouéconomique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffred'affaires des 3 dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par lecandidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre del'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion des publics en difficulté :
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236770 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.

Valeur totale du marché: 244 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535471
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236770
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: juam
Numéro d'enregistrement national: 81273942300018
Adresse postale: route departementale 967
Commune postale: Chery-les-Pouilly
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 49 600 EUR 💰
144 000 EUR 💰
51 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 189-535471 (2022-09-27)

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