traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires de traitement demeure à la charge des collectivités adhérentes.dans ce contexte, les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• juam

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21878 🌏
Communication (participation)
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché:
“traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performance en matière d'insertion des publics en difficulté :
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 600 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un K Bis ou équivalent devra être fourni par l'attributaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ouéconomique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffred'affaires des 3 dernières années,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre del'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1,...”

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. 2) Le présent marché est financé sur le budget fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement. Les montantsmaximum pour la durée du marché sont les suivants :Lot 1: 41 200.00 ¤Ht pour 1 an / 164 800.00 ¤Ht pour 4 anslot 2: 11 200.00 ¤Ht pour 1 an / 49 600.00 ¤Ht pour 4 anslot 3: 36 000.00 ¤Ht pour 1 an / 144 000.00 ¤Ht pour 4 anslot 4: 12 800.00 ¤Ht pour 1 an / 51 200.00 ¤Ht pour 4 ans3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l'adresse suivante :Pour le lot 1 : du centre de transfert d'urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ;Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-Lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ;Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ;Sachant quele coût de transport est estimé selon ces données : 0.60¤ Ht/T/KmLes distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Gmaps. 4) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base.Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...).Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitement intégrant une prestation de transfert.5) Pour chacun des 4 lots :Le démarrage prévisionnel des prestations des 4 lots est le 1er janvier 2023. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse.Le marché se terminera en tout état de cause au plus tard le 31/12/2026 ou si le montant maxi est atteint (pendant la durée initiale ou en cours d'année(s) de reconduction)

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 087-236770 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'aisne.le transport des déchets collectés...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236770

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GI0200920220927112345
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Saint Quentinois”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: VA-22-11B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités de la Thiérache
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: juam
Numéro d'enregistrement national: 81273942300018
Adresse postale: route departementale 967
Commune postale: Chery-les-Pouilly
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: VA-22-11C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Chaunois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: VA-22-11D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du Laonnois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 200 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Source: OJS 2022/S 189-535471 (2022-09-27)

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