le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets divers issus des parcs, jardins, stades, cimetières ou produits par les services techniques de la ville de Lyon.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 26/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il est reconductible une fois 2 ans, selon les modalités définies au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants :- montant minimum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 100 000- montant maximum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 600 000ces montants seront identiques en cas de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets divers des services municipaux de la Ville de Lyon
A2cpcb7409”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets divers issus des parcs, jardins, stades, cimetières ou produits par les services techniques de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets divers issus des parcs, jardins, stades, cimetières ou produits par les services techniques de la ville de Lyon.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 26/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il est reconductible une fois 2 ans, selon les modalités définies au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants :- montant minimum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 100 000- montant maximum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 600 000ces montants seront identiques en cas de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets divers issus des parcs, jardins, stades, cimetières ou produits par les services techniques de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le traitement de déchets divers issus des parcs, jardins, stades, cimetières ou produits par les services techniques de la ville de Lyon.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 26/04/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il est reconductible une fois 2 ans, selon les modalités définies au Ccap.L'Accord-Cadre est conclu avec les montants suivants :- montant minimum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 100 000- montant maximum par période (2 ans) en euro(s) (H.T.). : 600 000ces montants seront identiques en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois selon les conditions définies au Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agréments :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Agréments :- l'Agrément préfectoral pour traitement des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres.- L'Agrément préfectoral de courtage des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés....”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard dans 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-339830 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4191a
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclages Dechets Services - groupe Rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 088-269933 (2023-05-02)