tma et hébergement inpi.fr

Inst Nat de la propriété industrielle

les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr ; Lot 2: hébergement du site inpi.fr

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658998 📞
Courrier électronique: kouattara@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.inpi.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020340&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020340&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion et protection des titres de propriété industrielle

Objet
Champ d'application du marché
Titre: tma et hébergement inpi.fr INPI_1600
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive et l'hébergement du site.fr. Lot 1: tierce maintenance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tma inpi.fr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) corrective et évolutive du site internet inpi.fr”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit six fois tacitement par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les soumissionnaires ont la possibilité de candidater pour un, plusieurs voire l'ensemble des lots.Chaque lot sera mono-attributaire”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hébergement du site inpi.fr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Description du marché: le présent marché a pour objet l'hébergement du site inpi.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 084-225777 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225777

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tma inpi.fr
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: luminess
Adresse postale: 11 bd de sebastopol
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144761478 📞
Courrier électronique: csauterel@luminess.eu 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.jouve.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 739 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 306 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hébergement inpi.fr
Nom et adresse du contractant
Nom: ecritel
Adresse postale: 1 rue mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Téléphone: +33 140612000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ecritel.net 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ecritel.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 739 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 220 💰
Source: OJS 2022/S 151-432805 (2022-08-03)