le présent marché concerne des prestations d'expertise géomatique, ainsi que des prestations de développement et de maintenance d'applications et de composants géomatiques pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect) et le ministère de la Transition énergétique (Mte). Il est composé de 2 lots: - lot 1 : expertise géomatique, - lot 2 : développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tierces prestations géomatiques
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'expertise géomatique, ainsi que des prestations de développement et de maintenance d'applications et de...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'expertise géomatique, ainsi que des prestations de développement et de maintenance d'applications et de composants géomatiques pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (Mtect) et le ministère de la Transition énergétique (Mte). Il est composé de 2 lots: - lot 1 : expertise géomatique, - lot 2 : développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Un opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise géomatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent lot 1 porte sur des prestations d'expertise géomatique pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et le...”
Description du marché
le présent lot 1 porte sur des prestations d'expertise géomatique pour le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et le ministère de la Transition énergétique.Les prestations d'expertise couvrent les bases de données géographiques, les logiciels, composants, protocoles, normes et standards du domaine géomatique. Elles sont destinées à assister les équipes géomatiques de la personne publique dans leur mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de veille technologique, de définition et de mise en oeuvre de l'outillage géomatique national
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois. La reconduction concerne uniquement la partie du marché qui s'exécute à bons de commande, hors prestations correspondant au lancement du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“- Codes CPV secondaires : ? 72267000-4 : Services de maintenance et de réparation de logiciels ? 72220000-3 : Services de conseil en systèmes informatiques...”
Informations complémentaires
- Codes CPV secondaires : ? 72267000-4 : Services de maintenance et de réparation de logiciels ? 72220000-3 : Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques ? 38221000-0 : Systèmes d'information géographique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement géomatique, unités d'oeuvre, profils et composants techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations pouvant être mises en oeuvre dans le cadre de ce lot sont : - l'Initialisation du lot ; - la prise en charge de l'existant et mise à jour de...”
Description du marché
les prestations pouvant être mises en oeuvre dans le cadre de ce lot sont : - l'Initialisation du lot ; - la prise en charge de l'existant et mise à jour de la documentation ; - le maintien en condition opérationnel (Mco), maintenance préventive et corrective ; - le maintien en condition de sécurité (Mcs); - la maintenance évolutive et la maintenance adaptative ; - le support technique (prestations de niveau 1) ; - le transfert de compétences et la réversibilité. - les prestations intellectuelles associées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La reconduction concerne uniquement la partie du marché qui s'exécute à bons de commande, hors prestations correspondant au lancement du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations du lot 2 est soumis à une condition de participation au présent marché. Cette condition concerne les ressources humaines...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations du lot 2 est soumis à une condition de participation au présent marché. Cette condition concerne les ressources humaines chargées des prestations. En effet, la condition de participation est la présence des profils considérés comme obligatoires (la liste étant détaillée dans le cadre de réponse technique du lot 2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“comment obtenir le dossier de consultation des entreprises :Par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE -...”
comment obtenir le dossier de consultation des entreprises :Par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE - www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur " Recherche avancée ", et en saisissant " Sg-Sad3-011-22 " dans le champ " Référence "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil, 95000 Cergy
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 196-556247 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: tierces prestations géomatiques
SG-SAD3-049-22
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 58 points et délais 12 point
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556247
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-011-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: expertise géomatique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: coexya
Adresse postale: 9 av charles de gaulle
Commune postale: Saint-Didier-du-Mont D'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://Coexya.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: oslandia
Adresse postale: tour de l'horloge 4, place Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: http://Oslandia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: développement et maintenance d'applications et de composants géomatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: camptocamp
Adresse postale: bâtiment le Dauphin - 1er étage 18 rue du Lac Saint André
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Région: Savoie🏙️
URL: http://Camptocamp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-434943 (2023-07-13)