tierce maintenance applicative du progiciel QUALIAC et autres prestations associées, pour 4 agences de l'eau

Agence de l'eau Seine-Normandie

la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert de compétences en fin de marché. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 4 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande, est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'Estimation prévisionnelle, ci-après, est indiquée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: 22-007
Brève description:
la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert de compétences en fin de marché. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 4 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande, est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'Estimation prévisionnelle, ci-après, est indiquée à titre indicatif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: calame.marie-agnes@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399226
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
le montant maximal de commande est fixé à 800 000 euro(s) HT pour la 1ère période (24 mois), 400 000 euro(s) HT pour 2ème période (12 mois) et 400 000 euro(s) HT pour la 3ème période (12 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
cette TMA comprend : l'initialisation et le pilotage du marché, les prestations de maintenance corrective, évolutive, des prestations à la demande et d'expertise, l'extraction de données, la réversibilité. La durée de l'accord cadre à bons de commande est de 24 mois,
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
le montant maximal de commande est fixé à 800 000 euro(s) HT pour la 1ère période (24 mois), 400 000 euro(s) HT pour 2ème période (12 mois) et 400 000 euro(s) HT pour la 3ème période (12 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
montant du chiffre d'affaires global du candidat et part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au maximum pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité
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Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services ou principales fournitures réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les commandes concernant les agences de l'eau Artois Picardie, Adour Garonne et Loire Bretagne n'interviendront qu'à compter du 30 juin 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, , -
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322,f
Code postal: 92027
Source: OJS 2022/S 140-399226 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22BDC0035
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652322
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399226
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: syxperiane
Numéro d'enregistrement national: 49754159900104
Adresse postale: 14 rue D'Uzès
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.xrp@syxperiane.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://syxperiane.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise,
Source: OJS 2022/S 228-652322 (2022-11-22)