tierce maintenance applicative de la solution pour la creation du point unique de communication france (spoc france- single point of contact france) conforme a la specification csn 36 9791

Agence nationale des titres sécurisés

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, paramétrage, mise en oeuvre et tierce maintenance applicative d'une solution pour la création d'un point unique de communication France (SPOC France- single Point Of Contact France) conforme à la spécification CSN 36 9791. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit un an et reconductible trois fois par période de douze mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• keynectis SA

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2022-0293
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111592&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111592&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590255
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: les prestations du marché sont décrites aux articles V à IX du CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre, permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111592&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre-Novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-590255 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181806
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590255
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: keynectis sa
Adresse postale: campus cyber, Tour Eria, 5 Rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 416 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 061-181806 (2023-03-22)

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