Tests pour la validation des protocoles d’évaluation des systèmes visant à réduire les mortalités d’oiseaux sur les parcs éoliens en exploitation

CNRS Délégation Occitanie Est

Tests pour la validation des protocoles d’évaluation des systèmes visant à réduire les mortalités d’oiseaux sur les parcs éoliens en exploitation.
Procédure répartie en 5 lots
Lot 1 Site test 1 Occitanie
Lot 2 Site test 2 Occitanie
Lot 3 Site test 3 PACA
Lot 4 Site test 4 Grand Est
Lot 5 Site test 5 Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABIES
• EXEN

Qui ?

• CNRS Délégation Occitanie Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Brève description:

Tests pour la validation des protocoles d’évaluation des systèmes visant à réduire les mortalités d’oiseaux sur les parcs éoliens en exploitation. Procédure répartie en 5 lots Lot 1 Site test 1 Occitanie Lot 2 Site test 2 Occitanie Lot 3 Site test 3 PACA Lot 4 Site test 4 Grand Est Lot 5 Site test 5 Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026330&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026330&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255728
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Financement sur fond FEDER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tests pour la validation des protocoles d’évaluation des systèmes visant à réduire les mortalités d’oiseaux sur les parcs éoliens en exploitation.

Procédure répartie en 5 lots

Lot 1 Site test 1 Occitanie

Lot 2 Site test 2 Occitanie

Lot 3 Site test 3 PACA

Lot 4 Site test 4 Grand Est

Lot 5 Site test 5 Grand Est

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Site test 1 Occitanie
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Site test 2 Occitanie
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Financement sur fond FEDER.
Intitulé du lot: Site test 3 PACA
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Site test 4 Grand Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Site test 5 Grand Est
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Occitanie

Région PACA

Grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CNRS Délégation Occitanie Est à Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Point de contact: SFC Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026330&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255728 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407090
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255728
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mape vsbmape regionmape feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du calendrier au termes de références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinnece, qualification et compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence, qualification et compétences de l'équipe
Adéquiation du calendrier au termes de références

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: Exen
Adresse postale: route de Buzeins
Commune postale: vimenet
Code postal: 12310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ybeucher@exen.pro 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 33 620 EUR 💰
Nom: Abies
Adresse postale: 7 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Villefranche de lauragais
Code postal: 31290
Courrier électronique: valerie.venzac@abiesbe.com 📧
Valeur totale du marché: 35 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 142-407090 (2022-07-21)

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