T3 Prolongement à Porte Dauphine Requalification des espaces et des aménagements de la Gare Routière de Champerret - Lot T14-2 : Travaux de Rénovation de la marquise existante - Tous Corps D’Etat
La présente consultation s’inscrit dans le cadre du prolongement du tramway T3 à Porte Dauphine et concerne la Requalification des espaces et des aménagements de la Gare Routière de Champerret.
Le marché a pour objet l’exécution des travaux de Réhabilitation de la Marquise en Tous Corps d’Etat : Installations de chantier, Démolitions, Gros Œuvre (fondations), Modification de la Charpente Métallique y compris déplombage, Réfection de l’étanchéité, lavage et fourniture de Coques d’habillage, électricité et éclairage.
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes à prix mixtes avec un montant minimum et un montant maximum maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“T3 Prolongement à Porte Dauphine Requalification des espaces et des aménagements de la Gare Routière de Champerret - Lot T14-2 : Travaux de Rénovation de la...”
Titre
T3 Prolongement à Porte Dauphine Requalification des espaces et des aménagements de la Gare Routière de Champerret - Lot T14-2 : Travaux de Rénovation de la marquise existante - Tous Corps D’Etat
DHA_2022MOP18667
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Produits/services: Ossatures métalliques📦
Brève description:
“La présente consultation s’inscrit dans le cadre du prolongement du tramway T3 à Porte Dauphine et concerne la Requalification des espaces et des...”
Brève description
La présente consultation s’inscrit dans le cadre du prolongement du tramway T3 à Porte Dauphine et concerne la Requalification des espaces et des aménagements de la Gare Routière de Champerret.
Le marché a pour objet l’exécution des travaux de Réhabilitation de la Marquise en Tous Corps d’Etat : Installations de chantier, Démolitions, Gros Œuvre (fondations), Modification de la Charpente Métallique y compris déplombage, Réfection de l’étanchéité, lavage et fourniture de Coques d’habillage, électricité et éclairage.
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes à prix mixtes avec un montant minimum et un montant maximum maximum.
Les travaux et prestations associés dans le montant nominal comprennent notamment (liste non exhaustive) :
• Les études d’exécution,
• Les relevés topographiques et implantations nécessaires,
• Les Installations de chantier pour l'ensemble des macro-lots du projet, tout au long du projet y compris branchements provisoires aux réseaux et clôtures de chantier ;
• La démolition et curage : 184 m² env. de bâtiment avec leurs espaces extérieurs (750 m2) ;
• Le gros œuvre : 30 m3 de fondations pour les nouveaux poteaux de marquise y compris terrassements ;
• La charpente métallique : Réhabilitation des 800 m² de charpente métallique de la marquise (modification de bordure, ajout de poteaux, déplombage, création d'ouverture, fourniture, pose et repose partielle de la charpente ...)
• L’étanchéité : Réfection de 800 m² d'étanchéité de la marquise existante
• Les Coques d’habillage en polyester stratifié : Dépose, Nettoyage, repose des coques existantes de la marquise (env. 900 unités) et fournitures de nouvelles coques si nécessaire (nombre variable)
• L’électricité : Mise à la terre des ouvrages, Alimentation électrique des équipements, fourniture et pose des Eclairages extérieurs (env. 30u).
Prestations hors périmètre (liste non exhaustive) :
• Les VRD ;
• Les travaux relatifs à l’EVB ;
• Le mobilier et la signalétique ;
• La Très basse tension (SIT) ;
• La consignation des réseaux ;
• La levée des réserves des différents diagnostics.
Les travaux et prestations dans le montant minimal correspondent à ceux du montant nominal diminués de 10%.
Les travaux et prestations dans le montant maximal correspondent à ceux du montant nominal augmentés de 30%.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformémentaux règles et principes juridiques en vigueur.
Des...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformémentaux règles et principes juridiques en vigueur.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: E44 (CHARPENTE METALLIQUE).
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E44 (CHARPENTE METALLIQUE).
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents :
- Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques- technicité confirmée.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.;
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
Prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :
• Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;
• Des travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :
• Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;
• Des travaux sous exploitation de la RATP pendant toute la durée des travaux ;
• Une coactivité avec d’autres lots du projet ;
• Une emprise restreinte ;
• Les emprises devront être libérées au plus tard en Avril 2024 (Jeux Olympiques).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures;
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° [DHA_2022MOP18667] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre , par lettre recommandée avec AR :
Département MOP - Groupe de soutien achats (GSHA) - A l’attention de Ludivine KAPHEIM , Affaire n° DHA2022MOP18667, LAC VABU/UP07, 11 avenue Louison Bobet , 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse."
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
- VARIANTE:
Les candidats devront obligatoirement présenter une offre (solution de base) conforme au dossier de consultation. Faute de quoi, leur offre dans son ensemble sera déclarée irrecevable. Chaque candidat pourra proposer 1 offre variante maximum. Seules les variantes répondant aux exigences et conditions fixées par le présent RPC seront prises en considération. Les variantes ne respectant pas les exigences minimales prescrites, les variantes présentées en surnombre ou portant sur des éléments interdits ne seront pas prises en considération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 209-598826 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 823 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel d’exécution des travaux (20pts)
Critère de coût (nom): Montant global de l’offre (montant maximum)
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-598826
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment ile de france
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 823 💰
Source: OJS 2023/S 071-218357 (2023-04-06)