Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »
Banque de France – direction des achats
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque de France accessibles à partir d’internet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IP LABEL
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: DAF_2021_000355
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365137
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.”
“La solution de surveillance externalisée doit permettre de :”
“- créer/exécuter des scénarios utilisateurs ;”
“- tester des web services ;”
“- utiliser plusieurs points de mesure relatifs aux points d’accès des opérateurs de la Banque de France (SFR, Orange, Bouygues) ;”
“- choisir la fréquence de test (5 minutes, 15 minutes …) et la fenêtre d’exécution ;”
“- mode PUSH : envoi d’alerting vers des outils tiers (mail, outils de supervision interne BdF) et mode PULL : interrogation de WebServices afin de récupérer...”
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“- d’accéder à un portail d’accès (visualiser, administrer les Moniteurs de tests des applications) ;”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision...”
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“• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : maintien en condition opérationnelle des services de surveillance externalisée par application (unité d’œuvre...”
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“• Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité : transfert des éléments relatifs aux services existants à la Banque de France ou un tiers désigné par...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du Titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
“- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“• au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 300 000 EUR ;”
“- au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;”
“- au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
Capacité technique et professionnelle:
“- une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire...”
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“- une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement ;”
“- une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“– liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 derniers exercices indiquant le montant, la date, le destinataire public...”
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“– les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement pour 10 % de la note ;”
“– la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel...”
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Justification de l’accord-cadre:
“La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de...”
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
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“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
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“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
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“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
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“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
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Source: OJS 2022/S 128-365137 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: DAF_2021_000355
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365137
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.”
“La solution de surveillance externalisée doit permettre de :”
Afficher plus (6)
“- créer/exécuter des scénarios utilisateurs ;”
“- tester des web services ;”
“- utiliser plusieurs points de mesure relatifs aux points d’accès des opérateurs de la Banque de France (SFR, Orange, Bouygues) ;”
“- choisir la fréquence de test (5 minutes, 15 minutes …) et la fenêtre d’exécution ;”
“- mode PUSH : envoi d’alerting vers des outils tiers (mail, outils de supervision interne BdF) et mode PULL : interrogation de WebServices afin de récupérer...”
“- d’accéder à un portail d’accès (visualiser, administrer les Moniteurs de tests des applications) ;”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision...”
“• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : maintien en condition opérationnelle des services de surveillance externalisée par application (unité d’œuvre...”
Afficher plus (1)
“• Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité : transfert des éléments relatifs aux services existants à la Banque de France ou un tiers désigné par...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du Titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”
“- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“• au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 300 000 EUR ;”
“- au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;”
Afficher plus (3)
“- au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.”
“Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”
“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”
“- une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire...”
“- une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement ;”
Afficher plus (1)
“- une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“– liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 derniers exercices indiquant le montant, la date, le destinataire public...”
“– les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement pour 10 % de la note ;”
Afficher plus (1)
“– la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel...”
“La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de...”
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :”
“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de...”
Afficher plus (13)
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour...”
“Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et...”
“Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats...”
“Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais...”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable...”
“Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)”
“Courriel : support-entreprises@achatpublic.com”
“Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 055 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000557
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365137
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au scenario retenu”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Ip label
Adresse postale: 90 Boulevard National - Immeuble Le Sigma
Commune postale: La garenne colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 055 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2023/S 001-000557 (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 055 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000557
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365137
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au scenario retenu”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: Ip label
Adresse postale: 90 Boulevard National - Immeuble Le Sigma
Commune postale: La garenne colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 055 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2023/S 001-000557 (2022-12-28)
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