Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque de France accessibles à partir d’internet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »
DAF_2021_000355”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution en mode SaaS pour superviser la disponibilité des applications mises à disposition par la Banque de France accessibles à partir d’internet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Titulaire
Description du marché:
“La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.
La solution de surveillance...”
Description du marché
La surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France.
La solution de surveillance externalisée doit permettre de :
- créer/exécuter des scénarios utilisateurs ;
- tester des web services ;
- utiliser plusieurs points de mesure relatifs aux points d’accès des opérateurs de la Banque de France (SFR, Orange, Bouygues) ;
- choisir la fréquence de test (5 minutes, 15 minutes …) et la fenêtre d’exécution ;
- mode PUSH : envoi d’alerting vers des outils tiers (mail, outils de supervision interne BdF) et mode PULL : interrogation de WebServices afin de récupérer les éléments de métrologie et d’alerting ;
- d’accéder à un portail d’accès (visualiser, administrer les Moniteurs de tests des applications) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“– liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 derniers exercices indiquant le montant, la date, le destinataire public...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
– liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 derniers exercices indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé pour 60 % de la note ;
– les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement pour 10 % de la note ;
– la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche pour 30 % de la note.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision...”
Description des options
• Tranche ferme : VCAF (vérification de la capacité à faire) : réalisation de l’infrastructure de liaison et reprise de l’existant du service de supervision des applications ONEGATE, POBI et MMFR ;
• Tranche optionnelle n°1 à bons de commande : maintien en condition opérationnelle des services de surveillance externalisée par application (unité d’œuvre forfaitaire annuelle par application), souscription à de nouveaux services de surveillance externalisée et leur maintien en condition opérationnelle (unité d’œuvre forfaitaire annuelle) : montant maximum 1 000 000 EUR HT ;
• Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité : transfert des éléments relatifs aux services existants à la Banque de France ou un tiers désigné par la Banque de France ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.
“• au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 300 000 EUR ;
- au moins un des trois derniers exercices avec un...”
• au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 2 300 000 EUR ;
- au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;
- au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices.
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement ;
- une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mise en place nécessite une phase de mise en œuvre afin de construire et recetter la ligne spécialisée entre le fournisseur et le SI de la Banque de France (estimée à 4 mois minimum) ainsi que les prestations de développement de sondes de supervision et de tableaux de bord estimés à 80 j/h d’expert ou 100 k€. Le délai et le coût d’entrée nécessitent la mise en place d'un marché plus long.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 128-365137 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000335
Titre:
“Surveillance externalisée en mode SaaS de la qualité des services accessibles par internet de la Banque de France dit « SoNET 2 »”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ip label
Adresse postale: 90 Boulevard National - Immeuble Le Sigma
Commune postale: La garenne colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 001-000557 (2022-12-28)