l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22fhpsga334
Brève description:
l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634177
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le lot 1 a pour montant maximum : 11 320 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sûreté et surveillance du Chu de Bordeaux
Numéro du lot: 01
Brève description: sûreté et surveillance Chu de Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Exécution des prestations débutera à la plus tardive des deux dates suivantes : le 20/01/2023 ou la date de notification
Informations complémentaires: le lot 1 a pour montant maximum : 11 320 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sûreté et surveillance du Ch Charles Perrens
Numéro du lot: 02
Brève description: sûreté et surveillance du Ch Charles Perrens
Informations complémentaires: le lot 2 a pour montant maximum : 380 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sûreté et surveillance du Ch de Cadillac et ses sites
Numéro du lot: 03
Brève description: sûreté et surveillance du Ch de Cadillac et ses sites
Informations complémentaires: le lot 3 a pour montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Bordeauxch Charles Perrensch de Cadillac et ses sites 33000 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine oud'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine oud'établissement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débutera à la plus tardive des deux dates suivantes : le 20/01/2023 ou la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débutera à la plus tardive des deux dates suivantes : le 20/01/2023 ou la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants indiqués par lot ne sont pas les montants estimatifs mais les montants maximums.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuéesur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. LesCandidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire pour le CHU de Bordeaux et le CH de Perrens. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Une visite sur site est facultative pour le CHU de Cadillac. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne pourra pas être déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants indiqués par lot ne sont pas les montants estimatifs mais les montants maximums.les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuéesur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. LesCandidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire pour le CHU de Bordeaux et le CH de Perrens. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Une visite sur site est facultative pour le CHU de Cadillac. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ne pourra pas être déclarée irrégulière.Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-634177 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115719
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634177
Numéro JO-S: 40
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Bordeauxch Charles Perrensch de Cadillac et ses sites 33000 Bordeaux
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: rps Securite
Adresse postale: 23 Rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 11 320 000 EUR 💰
Nom: vigi-Sécurité
Adresse postale: 42 All Gambetta
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: groupe Sgp
Adresse postale: 15 Rue Des Charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2023/S 040-115719 (2023-02-21)