l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 22fhpsga334
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un maximum de 12 300 000,00 Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier Territorial Alliance de Gironde avec le Ch de Cadillac, le Ch de Perrens et le Chu de Bordeaux listés dans l'annexe 1 du Ccap.L'Établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634177
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“le lot 1 a pour montant maximum : 11 320 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 220-634177 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 12 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115719
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634177
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-115719 (2023-02-21)